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Conditions de vente

DOMAINE DE FENOUILLET

Patrick & Vincent SOARD (E.A.R.L)
123 allée Saint Roch
84190 BEAUMES DE VENISE
Tél. 04.90.62.95.61
Fax. 04.90.62.90.67
Siren : 349 472 019
RCS Avignon
SAS au capital de 28 355.52€ €uros

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
Toute relation contractuelle entre le vendeur mentionné ci-dessus et l’acheteur, potentiel ou effectif, est régie par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « paiement sécurisé » vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

CLIENTELE ET TERRITOIRE
La vente en ligne concerne les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, nous consulter.

PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Pour les autres pays de destination, c’est la législation en vigueur à la date de la commande dans le pays de destination qui s’applique.

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site du Domaine de Fenouillet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Patrick & Vincent SOARD (E.A.R.L.) ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site du Domaine de Fenouillet sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine de Fenouillet s’engage à avertir le client et obtenir son accord pour modification de la commande, en envoyant le millésime suivant ou un vin équivalent.

DETERMINATION DU PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA, les accises et toutes autres taxes applicables, sans escompte, ni remise. Les frais de port sont calculés en fonction de la quantité de bouteilles facturées. Les éventuelles remises sont calculées selon la quantité de bouteilles facturées. Le Domaine de Fenouillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf indication contraire.

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé – CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD).

SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Domaine de Fenouillet dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

PREPARATION DES COMMANDES
La commande est prise en compte et préparée lorsque le Domaine de Fenouillet a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, soit

Adresses et coordonnées précises de facturation, avec nom du contact
Adresses précises et coordonnées téléphoniques du ou des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avère incorrect obligeant le transporteur à retourner la marchandise aux entrepôts du Domaine de Fenouillet, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs, le Domaine de Fenouillet sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 € par colis.

CONDITIONNEMENT
L’unité de commande doit se comprendre par 12 bouteilles. Il peut être procédé à un « panachage » de plusieurs références dans un même carton. Toutes nos livraisons bénéficient d’emballage renforcé adapté à la vente à distance.

DELAIS ET LIVRAISON
Le délai de livraison est de 2 à 10 jours ouvrés à compter du jour d’expédition de la commande qui interviendra au plus tard 7 jours après réception du règlement. Ce délai n’est pas à caractère contractuel. Un retard sur la livraison ne pourra donc entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités. Le Domaine de Fenouillet s’engage à effectuer les livraison des articles commandés dans les plus brefs délais par des moyens de logistiques fiables. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au transporteur sur le bon de livraison les dommages constatés (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, bouteilles cassés), ainsi qu’au Domaine de Fenouillet sous 48 H à compter de la réception de sa commande. Ces réserves manuscrites seront signées par le client. Passé ce délai de 48 h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

RELATIONS CLIENTS ET SERVICES APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au Service Client du Domaine de Fenouillet,123 allée Saint Rochv - 84190 BEAUMES DE VENISE – France. Tél. 04.90.62.95.61 - Fax. 04.90.62.90.67 – courriel : contact@domaine-fenouillet.fr

SATISFAIT OU REMBOURSE
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner , à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Domaine de Fenouillet par fax : 04.90.62.90.67, par courriel : contact@domaine-fenouillet.fr . Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intacts et en parfait état de revente à l’adresse suivante :
Domaine de Fenouillet
Patrick & Vincent SOARD (E.A.R.L.)
123 allée Saint Roch
84190 BEAUMES DE VENISE
Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Domaine de Fenouillet fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisé) ou par chèque.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tribunal de Commerce d’Avignon.

INFORMATIONS LEGALES
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Droit d’accès au fichier informatisé : en application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées uniquement au Domaine de Fenouillet. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :
Domaine de Fenouillet
Patrick & Vincent SOARD (E.A.R.L)
123 allée Saint Roch
84190 BEAUMES DE VENISE
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